Quel est le fonctionnement de l’assurance ?




Le but de l’assurance est de protéger les individus de la réalisation d’un risque dont les conséquences financières pourraient leur être particulièrement préjudiciables, voir même impossible à assumer. L’assurance fonctionne grâce au versement des primes des assurés. L’ensemble des primes versées par les assurés sont rassemblées dans ce qui pourrait être appelé une caisse commune. Lorsqu’un évènement se réalise, l’assureur ponctionne dans cette caisse commune afin de garantir à son assuré, la réparation de son préjudice, d’un tiers ou une assistance. Etant donné que l’évènement ou le risque ne se réalisera que pour une certaine quantité d’assuré (ils ne verront pas tous le risque se réaliser), l’assurance disposera toujours de fonds suffisants. L’assureur adaptera le montant de la prime réclamée à son assuré en fonction du nombre de personne ayant souscrit comme lui une assurance et de la probabilité que les risques assurés se réalisent. Bien évidemment l’assureur intègrera dans son calcul tous les frais de gestion de la compagnie et certaines marges de sécurité. L’argent récolté grâce aux primes peut être placé par l’assureur afin qu’il en obtienne des revenus supplémentaires. Dans leurs placements, les sociétés d’assurances doivent respecter certaines règles : respecter certains pourcentages, dans la division des placements. Ces placements doivent être suffisamment dispersés, la monnaie de placement doit être la même que celle par laquelle l’assuré s’est engagé, ces placements doivent être réalisés en France ou dans les pays membre de la communauté européenne.

Lorsqu’un risque se réalise pour un grand nombre d’assurés (par exemple, en cas de catastrophe naturelle), l’assureur devra reverser des sommes importantes ce qui pourra réduire ses perspectives de gains. Toutefois, cela ne le mettra pas en danger puisque les assurances assurent elles mêmes leurs risques auprès de compagnies spécialisées, on parle de réassurance. Cette réassurance permettra à l’assureur, en cas de sinistre important, par exemple une catastrophe industrielle, d’indemniser tous les assurés et éventuellement les tiers alors même qu’à la base ces coûts auraient été trop importants pour lui.

Les primes sont calculées eu égard à la probabilité que le risque assuré se réalise. Pour calculer cette probabilité l’assureur pourra prendra en compte plusieurs critères, par exemple en matière d’assurance automobile il tiendra compte de : l’âge, le sexe, la puissance du véhicule, l’ancienneté du permis etc. Les personnes pour lesquelles les probabilités sont moins importantes paieront une prime inférieure. A l’inverse, celles qui présentent le plus de risque verront leurs primes augmentées. Par exemple, les jeunes conducteurs paient des primes plus élevées car ils provoquent statistiquement plus d’accidents que les conducteurs plus âgés. De la même manière les jeunes conductrices provoquent statistiquement moins d’accidents que leurs homologues masculin, la surprime qui en principe appliquée aux jeunes conducteurs pourra donc leur être supprimée (ceci dépendra toutefois de la compagnie). Plus largement, les femmes peuvent bénéficier de tarifs plus avantageux.

Quelles sont les obligations de l’assureur et de l’assuré ?

Certaines obligations sont imposées à l’assureur et à l’assuré quelque soit le type de contrat d’assurance. S’agissant de l'assuré il a l’obligation de payer les primes ou cotisations aux dates convenues ; il doit lors de la souscription de son contrat être loyal en déclarant les risques dont il a connaissance, afin que l’assureur puisse le plus justement possible apprécier les risques qu'il prend en charge. Toute omission ou déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat. L’assuré a également l’obligation en cour de contrat de déclarer toute nouvelle circonstance qui aurait pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux. Dès lors qu’il a connaissance d’une aggravation des risques, l'assuré doit, par lettre recommandée, en informer son assureur, au plus tard dans les 15 jours. Lorsqu’un sinistre survient, il doit informer son assureur au plus tard dans les 5 jours (délai réduit ou prolongé dans certains cas).

L’assureur doit lui aussi une certaine loyauté à son client au moment de la souscription. En effet, les clauses d’exclusion, de déchéance et autres doivent figurer en caractères très apparents dans le contrat. Par ailleurs, l’assureur a une obligation d’information et de conseil à sa charge. En effet, avant la signature du contrat, l’assureur est tenu d’informer son client quant aux dispositions du droit des assurances applicables, notamment quant aux risques encourus en cas de déclaration inexacte ou incomplète. L’assureur a surtout l’obligation de prendre en charge les conséquences du sinistre lorsque celui-ci entre dans le cadre des garanties souscrites.

En cas de tacite reconduction du contrat, la date limite à laquelle l’assuré peut dénoncer son contrat doit lui être rappelée chaque année lorsque l’assuré lui envoie son avis d’échéance annuel de prime ou de cotisation. Si l’assuré n’est pas informé au moins 15 jours avant l’échéance ou s’il est informé après, il dispose de vingt jours à compter du moment où il a été informé pour informer son assureur qu’il refuse la reconduction du contrat. Lorsque l’assuré n’est pas du tout informé, il peut mettre fin au contrat à tout moment à compter de la date où le contrat a été reconduit.

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